L’initiative new-yorkaise pour un référendum sur la réouverture de l’enquête sur le 11 Septembre, récemment mise en difficulté suite à l’invalidation de leur pétition par le greffier de la ville, avait promis de poursuivre son combat. Après avoir soumis 28 000 signatures supplémentaires, le 4 septembre, c’est avec fierté que NYCCAN vient d’annoncer la validation du minimum de 30 000 signatures nécessaires à la soumission de leur demande au Conseil municipal. Voici la traduction des deux derniers communiqués de l’organisation :
.
.NYC CAN soumet 28 000 signatures additionnelles pour l’obtention d’un référendum en novembre sur la création d’une enquête sur le 11 septembre.
Vendredi 4 septembre, la New York City Coalition for Accountability Now (NYCCAN) a soumis 28 000 signatures supplémentaires à la pétition du 24 juin qui en comptabilisait déjà 52 000, ceci dans le but d’obtenir la création d’une commission d’enquête locale, indépendante, chargée d’enquêter sur les évènements du 11 Septembre.
Durant les 25 dernières années, chacune des initiatives de vote citoyen dans la ville de New York s’est vue bloquée pour des raisons de légalité, à l’exception de l’initiative de 1993, demandant une limite de mandat pour les élus municipaux de New York, or cette année-là, il avait également fallu prouver devant un juge la légalité de la proposition. Avec 80 000 New-Yorkais sur la liste de la pétition, c’est une nouvelle fois une insulte aux principes démocratiques sur lesquels cette belle nation s’est construite que la tentative de la part de la municipalité de bloquer la demande de référendum par vote populaire.
Le 24 juillet, le commis municipal de la ville de New York rapporta au conseil municipal que seules 26′003 signatures sur les 52 000 de la pétition étaient valides. NYCCAN a intenté un procès, et a soumis le jeudi 27 août un document légal (Bill of Particulars) cataloguant 7 166 signatures additionnelles qu’il considérait comme valides.
Le juge nommé par la cour va alors commencer une validation ligne par ligne des signatures dès le mercredi 9 septembre, jusqu’au vendredi 18 septembre. Si le juge et la cour acceptent au moins 3′996 des signatures posant problème, ramenant la pétition aux 30 000 signatures requises, et si 15 000 des 28 000 signatures déposées le 4 septembre sont elles aussi acceptées, le seul rempart qui pourrait nous empêcher de continuer viendrait de la possibilité que la cour considère la pétition comme étant illégale sur le plan juridique.
La date limite pour juger de la légalité ou non de la pétition sera fixée lors d’un meeting le jeudi 10 septembre. La date fixée devrait permettre un appel juridique d’un côté comme de l’autre afin d’être fixé d’ici la fin du mois.
Une fois la date limite fixée, NYCCAN annoncera un ou plusieurs évènements pour la deuxième moitié de septembre afin de montrer l’immense soutien public à l’initiative pour une nouvelle enquête indépendante. NYCCAN lance un appel à tous ceux qui se trouvent à Manhattan Sud de se joindre solidairement aux familles des victimes, témoins, et survivants ainsi que des 80 000 New-Yorkais pour affirmer haut et clair " Nous ne tolérons plus un gouvernement sourd aux demandes de son peuple !" Pour les 3 000 personnes qui sont mortes ce jour-là, les centaines qui sont mortes depuis et tous ceux qui souffrent encore et toujours aujourd’hui, toute la lumière doit être faite sur le 11 Septembre.
Le document légal pour la contestation des signatures a demandé la contribution de plus de 50 volontaires pendant plus de 1 000 heures de travail sur une période de deux semaines. Au nom des 80 000 signataires NYCCAN remercie du fond du coeur tous les volontaires ainsi que les bénévoles qui ont travaillé d’arrache-pied afin d’empêcher le gouvernement de réduire au silence cette voix élevée par ceux-là mêmes qui furent meurtris.
.
http://nyccan.org/
..
La ville de New York valide les 30 000 signatures nécessaires à l’organisation d’un référendum sur la réouverture enquête sur le 11 Septembre lors des élections de novembre.
New York – Dans une décision de dernière minute, les juges de la ville de New York s’accordent pour dire que NYCCAN ( New York City Coalition for Accountability Now ), un groupe comprenant des membres des familles de victimes du 11 septembre, des témoins directs et des survivants, a bien présenté 30 000 signatures valides nécessaires à la tenue d’un référendum sur une nouvelle enquête sur le 11 Septembre lors des élections municipales de New York au mois de novembre.
Dans une précédente lettre du 24 juillet 2009, le greffier de la ville de New York affirmait que seules 26 003 signatures étaient valides, soit 3997 de moins que ce qu’il le fallait pour approuver la demande. L’acceptation des signatures par la Ville permet de franchir la première étape vers le référendum, la seconde étant de statuer sur la légalité de la demande.
Les représentants de NYCCAN, Manny Badillo et Ted Walter sont arrivés au bureau des élections mercredi matin 9 septembre, pour assister à une révision ligne par ligne des signatures posant problème, par le juge de la Cour. Mais ç’a été pour apprendre que la révision avait été annulée suite à une décision de dernière minute de la part de la Ville, qui acceptait lesdites signatures. M Badillo a immédiatement appelé les autres membres de NYCCAN pour les en informer.
« C’est une grande victoire, la ville accepte nos 30 000 signatures ! »
L’acceptation de la Ville a été obtenue grâce à l’immense effort de 50 volontaires qui ont passé plus de 1000 heures entre le 10 et le 15 août à vérifier des signatures. Ils ont pu identifier 7166 signatures invalidées par le greffier de la Ville et le Bureau des élections, alors qu’elles ne devaient pas l’être. Le 27 août, NYCCAN a fini de remplir les 631 pages du document légal contenant les 7166 signatures en question. NYCCAN a alors soumis 28 000 signatures supplémentaires le 4 septembre – amenant le total des signatures à 80 000 afin de garantir la tenue du référendum aux élections municipales, si la demande passe l’examen de la Cour (NDT : le conseil municipal a droit de véto sur les 30 000 signatures, mais si 15 000 signatures valides de plus sont proposées, alors le droit de véto est annulé, et il ne resterait plus que la question de la légalité de la demande à traiter)
.
NYCCAN doit délivrer son "memorandum of law" [argumentaire démontrant la légalité de sa demande par rapport à la Charte de la Ville, NDT] en réponse à la demande de référé faite par la Ville à la Cour, d’ici le lundi 21 septembre. Ensuite, la Ville aura la possibilité de répondre avant la décision du juge, le lundi 28 septembre. Des appels en accéléré suivront probablement, quel que soit le vainqueur. La décision finale sera donnée le 30 septembre.
Si le referendum est tenu en novembre et le "oui" l’emporte, alors une commission locale, indépendante, avec assignation à comparaitre sera créée afin de faire toute la lumière sur les événements du 11 Septembre 2001.
.