On savait que la brillante initiative NYCCAN pour un référendum sur la réouverture de l’enquête sur le 11 Septembre rencontrerait des oppositions nombreuses. On savait que l’entreprise serait laborieuse et difficile. Après l’invalidation par le greffier de la ville de New York de la pétition déposée, NYCCAN s’est vue contrainte de poursuivre son action par voie de justice.
Voici une traduction du communiqué de l’organisation datant du 24 août 2009 et décrivant les derniers développements de l’affaire.
Rappelons qu’il s’agit d’obtenir de la ville de New York, la possibilité pour tous ses habitants, lors des prochaines élections de novembre (qui éliront les gouverneurs et renouvelleront un tiers du Congrès) de voter par référendum sur la nécessité d’une nouvelle enquête sur les attentats du 11 Septembre. Si le « oui » l’emportait (ce qui est probable si les sondages ZOGBY de 2006/2007 n’ont pas trop évolué), alors le département d’État (Hillary Clinton) et le département de la justice (Eric Holder, qui vient juste d’approuver une enquête préliminaire dans les pratiques de torture avant 2004 au sein de la CIA) seraient dans l’obligation de nommer une commission indépendante avec pouvoir d’assignation à comparaitre. Les audiences conféreraient ainsi aux documents et témoignages rassemblés une valeur judiciaire .
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Bulletin d’information du NYCCAN
communiqué à diffuser largement
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Réduire au silence les votants de New York City ne restera pas sans suite
Le lundi 10 août dernier, NYCCAN a commencé une révision détaillée des presque 26 000 signatures invalidées par le bureau des élections de la ville de New-York et par le greffier de la ville. Avec 26003 signatures acceptées comme valides par la ville, au moins 3663 signatures de plus étaient nécessaires pour dépasser la limite des 30 000 signatures. 10 jours, 50 volontaires et 1000 heures de travail plus tard, nous sommes heureux d’annoncer que nous avons à ce jour découvert 6924 signatures pour lesquelles nous plaiderons qu’elles ont été invalidées par erreur.
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De plus, la Cour nous a autorisé un délai supplémentaire pour nous permettre de réviser 6 listes incomplètes. Nous pensons parvenir à obtenir bien plus de 7000 signatures supplémentaires une fois que la révision sera complète. La cinquantaine de personnes qui nous a aidés à mener à bien la révision est très fière de savoir que son travail a empêché de passer sous silence 7000 votants de New York City, et leur a permis de faire entendre leur voix.
Le vendredi 28 août, nous devons présenter une requête particulière avec la liste de toutes les signatures dont nous pensons qu’elles devraient être validées par la Cour. L’arbitre spécial, M. Louis Crespo, commencera le mardi 8 septembre un réexamen ligne par ligne des signatures contestées, qu’il doit terminer pour le vendredi 18 septembre.
Dans l’attente du résultat de l’examen des signatures litigieuses par la Cour, les avocats de NYCCAN et la ville de NYC commenceront à débattre de la légalité de l’amendement proposé pour la pétition par rapport à la Charte de la ville de NYC.
Voyant plus loin, NYCCAN soumettra 28000 signatures de plus le 3 septembre prochain, pour satisfaire la demande de 15000 signatures valides supplémentaires nécessaires pour outrepasser le refus du Conseil Municipal de valider la pétition. La période de 60 jours allouée au Conseil Municipal pour approuver la tenue du référendum au moment des élections a pris fin aujourd’hui, le 24 août 2009. Si NYCCAN gagne en justice, la soumission de 15 000 signatures valides supplémentaires garantira la tenue du référendum au moment des élections.
Les procédures légales devraient durer tout au long du mois de septembre, au cours duquel un avis favorable de la cour de justice est nécessaire afin que le référendum soit organisé lors des élections de novembre. Au cours des 25 dernières années, six initiatives de référendum ont été lancées à NYC. Une seule est parvenue jusqu’au jour du référendum : l’initiative de référendum de 1993 visant à limiter à 2 mandats les élus officiels de la ville de NYC, dont les initiateurs avaient aussi été contraints à aller en Justice pour prouver la légalité de la demande avant soumission aux votants, et qui fut néanmoins annulé par le Conseil Municipal l’année dernière. Nous nous battrons envers et contre tout pour veiller à ce que l’initiative visant à établir une nouvelle enquête si nécessaire sur le 11 septembre ne subisse pas le même sort que les initiatives de référendum passées.
NYCCAN appelle maintenant ses milliers de membres et les millions de personnes conscientes de l’inadéquation flagrante du rapport de la commission du 11 septembre, à l’aider à s’assurer que notre combat pour une véritable enquête ne passe pas inaperçu du grand public. Près de 80 000 New-Yorkais ont pris la plume pour exiger la possibilité à tous les habitants de New York de voter pour la mise sur pied d’une enquête impartiale et indépendante. Ce progrès capital dans la quête de la vérité sur le 11 Septembre sera regardé avec admiration dans le monde entier. Au cours de l’Histoire, ceux qui se sont battus pour la justice n’ont pas obtenu gain de cause en abandonnant quand leur gouvernement leur a dit non. Nous continuerons ce combat et multiplierons nos efforts avec la même détermination qui nous a menés là où nous sommes aujourd’hui.
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nyccan.org
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Même si la pétition était validée (45000 signatures validées permettraient même d’outrepasser le rejet du Conseil Municipal) et dans l’hypothèse où la Cour attesterait la constitutionnalité de la demande qui vient d’être amendée, gageons que de nombreuses embûches procédurales attendent encore le groupe de citoyens têtus du NYCCAN, désormais au cœur d’une bataille d’experts et d’avocats qui s’annonce redoutable.
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