Barack Obama voulait clore ce chapitre qui a entaché l’Amérique après le 11 septembre. Mais on ne pourra tourner la page tant que les responsables ne seront pas jugés, estime Human Rights Watch.
Torture et mauvais traitements, usage de prisons secrètes de la CIA, transfert de détenus vers des pays où ils étaient soumis à la torture… Pour toutes ces exactions commises après le 11 septembre 2001 au nom de la lutte contre le terrorisme, l’administration Obama dispose aujourd’hui de suffisamment de preuves pour demander l’ouverture d’une enquête criminelle contre l’administration Bush. C’est ce qu’affirme un rapport publié ce mardi 12 juillet par l’ONG Human Rights Watch (HRW).
Mais Barack Obama ne l’entend pas de cette oreille.
Comment on fabrique de la "bonne foi"
L’actuel président américain avait déclaré, lors de la publication, en 2009, de documents secrets, qu’il garantirait "à ceux qui ont rempli leurs devoirs en se fiant de bonne foi aux avis juridiques du ministère de la Justice qu’ils ne feront l’objet d’aucune poursuite".
Or c’est à cette "bonne foi" que s’en prend le rapport de HRW.
L’idée n’est pas de démontrer que de hauts responsables américains ont autorisé l’usage de telles pratiques – George Bush lui-même l’a admis –, mais de mettre l’accent sur le "système de perversion du droit" qui a été mis en œuvre, notamment par le vice-président de l’époque, Dick Cheney. "Cheney est au cœur du système : c’est lui qui a convaincu les avocats d’élaborer des justifications légales afin de légitimer cette pratique", explique l’auteur du rapport, Reed Brody. Il accuse l’administration Bush de s’être "couverte" par le bureau du département de la Justice censé dire le droit, l’Office of Legal Counsel.
Dans le viseur de HRW, viennent donc, en première ligne : le président américain George Bush, son vice-président Dick Cheney, le secrétaire d’Etat à la Défense Donald Rumsfeld et le directeur de la CIA George Tenet.
Viennent ensuite les architectes de la justification légale de la torture après le 11 septembre 2001, ces fameux avocats qui ont élaboré les notes "justifiant" la torture : Alberto Gonzales (conseiller juridique du président et par la suite ministre de la Justice), John Rizzo (conseiller juridique par interim de la CIA), David Addington (conseiller juridique de Dick Cheney), William J. Haynes II (conseiller juridique du ministère de la Défense), et John Yoo (vice procureur général adjoint à l’Office of Legal Counsel).
"Tant qu’on n’aura pas poursuivi ces architectes, la décision d’Obama d’en finir avec ces affaires ne pourra pas être suivie d’effet, ce chapitre ne pourra pas être considéré comme clos", estime Reed Brody.
La polémique qui a suivi l’élimination de Ben Laden, par un commando américain le 2 mai au Pakistan, lui a d’ailleurs donné raison. Dick Cheney et Donald Rumsfeld ont montré que la question de la torture pouvait être à tout moment remise sur le tapis, en plaidant, quelques jours après le raid, pour un retour aux techniques d’interrogatoires musclées. "Certains des premiers indices" qui ont finalement conduit jusqu’à la cache de Ben Laden, avaient-ils alors assuré, provenaient d’informations obtenues notamment de suspects soumis à la simulation de noyade.
L’héritage de Bush dans l’Amérique d’Obama
Qu’attendre donc de Barack Obama ?
Si HRW entend faire une nouvelle fois pression sur l’administration américaine avec ce rapport, l’ONG ne se fait pas d’illusion de la part d’un président qui, quelles que soient ses intentions, n’a de toute façon plus beaucoup de marge manœuvre depuis qu’il doit compter avec une Chambre des représentants passée aux mains des républicains.
Mais on peut se demander aussi si le président américain n’a pas intérêt à passer l’éponge parce que lui-même n’en a pas fini avec l’encombrant héritage de son prédécesseur.
Dès son arrivée à la Maison Blanche, Barack Obama avait fait toute une série de promesses en la matière, qu’il n’a pas pu tenir : la prison de Guantanamo n’est toujours pas fermée, les tribunaux d’exception ont été rétablis, après réforme, et le procès du 11 septembre se tiendra finalement à Cuba. Il avait aussi interdit les techniques violentes d’interrogatoires. Mais dans son rapport annuel publié en mai, l’ONG Amnesty International s’inquiétait du sort réservé aux prisonniers enfermés sur la base américaine de Bagram en Afghanistan, privés de procès en bonne et due forme et soumis à des "tortures ou à des mauvais traitements".
L’organisation regrettait également que les autorités américaines gênent les efforts entrepris pour rechercher "les responsabilités aux violations des droits de l’homme" observées pendant les huit années de présidence Bush. Comme s’il voulait lui donner raison, le ministère américain de la Justice a annoncé, fin juin, qu’il abandonnait presque toutes les enquêtes sur les agents de la CIA soupçonnés d’avoir utilisé des techniques d’interrogatoire violentes, pour se concentrer sur une seule investigation relative à la mort de deux détenus.
Ce n’est pas tout. Début juillet, on apprenait qu’un responsable présumé des insurgés islamistes Shebab en Somalie, Ahmed Abdel Kader Ouarsame, arrêté le 19 avril dans le Golfe d’Aden, avait été détenu pendant deux mois sur un bâtiment américain avant d’être inculpé de terrorisme à New York.
Interrogé par le Washington Post après cette affaire, l’avocat spécialisé dans les droits de l’homme John Sifton en concluait que l’administration Obama était "en conflit avec la légalité de ses opérations antiterroristes". "D’un côté, avait-il expliqué, on retient un prisonnier de manière indéfinie, sans avocat, selon l’interprétation des lois de la guerre en vigueur sous Bush. Et de l’autre, on s’engage dans une approche plus élaborée, en inculpant les suspects, estimant que la justice civile est bien plus apte à les poursuivre que les tribunaux militaires".
Et si le salut venait d’Europe ?
Compte tendu de cette situation, Reed Brody dit placer plus d’espoirs du côté européen qu’américain. Parmi les victimes présumées de torture pendant l’ère Bush figurent des Européens. C’est donc à ce titre que des plaintes ont pu être déposées dans certains pays. Mais de ce côté-là de l’Atlantique aussi, on traîne des pieds.
Lorsque Donald Rumsfeld est passé à Paris en octobre 2007, des associations avaient porté plainte contre lui, demandant à ce qu’il soit poursuivi en France pour torture. Mais le parquet avait argué qu’en tant qu’ancien ministre de la Défense, il devait bénéficier d’une immunité.
En Espagne, des documents rendus publics par Wikileaks ont montré que l’administration Obama faisait pression sur les autorités espagnoles pour qu’elles abandonnent une enquête impliquant des officiels américains dans des affaires de torture.
Mais, observe Reed Brody, il est encore permis d’espérer lorsque l’on voit qu’"en février 2011, Bush a annulé un voyage en Suisse parce que des victimes présumées de torture avaient l’intention de déposer une plainte à son encontre."
États-Unis : Il faut enquêter sur l’autorisation d’actes de torture par l’ex-président Bush et d’autres hauts fonctionnaires
L’enquête sur deux décès de prisonniers détenus par la CIA ne suffit pas
Des preuves accablantes d’actes de torture commis sous l’administration Bush obligent le président Barack Obama à ordonner l’ouverture d’une enquête criminelle sur les allégations d’abus subis par des détenus et autorisés par l’ancien président George W. Bush ainsi que d’autres hauts fonctionnaires américains, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport paru aujourd’hui. L’administration Obama n’a pas respecté à ce jour l’obligation d’enquêter sur les actes de torture et autres mauvais traitements infligés aux détenus qui incombe aux États-Unis en vertu de la Convention contre la torture, a ajouté Human Rights Watch.
Le rapport de 107 pages, intitulé « Getting Away with Torture : The Bush Administration and Mistreatment of Detainees » (« Torture et impunité : L’administration Bush et les mauvais traitements infligés aux détenus ») présente des informations substantielles justifiant la tenue d’enquêtes criminelles à l’encontre de George Bush et de plusieurs hauts fonctionnaires de son administration, notamment l’ancien vice-président Dick Cheney, l’ancien secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld et l’ancien directeur de la CIA George Tenet, au motif qu’ils ont ordonné des pratiques comme le « waterboarding » (simulacre de noyade), l’utilisation de prisons secrètes par la CIA et le transfert des détenus vers des pays où ils ont ensuite été torturés.
« Il existe des raisons solides d’ouvrir une enquête concernant l’autorisation par Bush, Cheney, Rumsfeld et Tenet d’actes de torture et de crimes de guerre », a déclaré Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch. « Le président Obama a traité le recours à la torture comme s’il s’agissait d’un choix politique regrettable et non d’un crime. Sa décision de mettre fin aux pratiques d’interrogatoire abusives risque d’être réversible tant que l’interdiction légale de la torture ne sera pas clairement rétablie. »
Si le gouvernement américain n’engage pas d’enquêtes criminelles crédibles, d’autres pays devront en vertu du droit international poursuivre en justice les officiels américains impliqués dans des crimes à l’encontre de détenus, a indiqué Human Rights Watch.
« Les États-Unis ont une obligation légale d’enquêter sur ces crimes », a affirmé Kenneth Roth. « Si les États-Unis ne prennent pas les mesures qui s’imposent, d’autres pays devront le faire. »
En août 2009, le ministre de la Justice américain (Attorney General) Eric Holder a nommé le procureur fédéral adjoint John Durham afin que ce dernier enquête sur les abus infligés à des détenus, mais il a limité l’examen aux actes « non autorisés ». Ceci a signifié que l’enquête n’a pas pu couvrir les actes de torture comme le « waterboarding » et d’autres mauvais traitements autorisés par les avocats de l’administration Bush, même si ces actes ont enfreint le droit national et international.
Le 30 juin, Holder a accepté la recommandation de Durham d’ouvrir une enquête exhaustive sur deux décès de prisonniers qui auraient été détenus par la CIA en Irak et en Afghanistan. Human Rights Watch a noté que la portée limitée de l’enquête de Durham n’a toutefois pas permis d’aborder le problème du caractère systémique des exactions.
« Les abus systématiques autorisés par le gouvernement américain dans plusieurs pays n’étaient pas le résultat d’actes de quelques individus qui ont enfreint les règles », a observé Kenneth Roth. « Ils ont résulté de décisions prises par des hauts fonctionnaires américains qui ont choisi de redéfinir, contourner ou ignorer les règles en vigueur. »
En citant les quatre hauts représentants de l’administration Bush, Human Rights Watch a précisé que :
•L’ancien président George Bush a publiquement reconnu avoir approuvé dans deux cas le recours à la pratique du «waterboarding», une forme de simulacre d’exécution s’apparentant à une quasi-noyade, que les États-Unis ont depuis longtemps considérée comme une forme de torture ayant mené à des poursuites judiciaires. Bush a également autorisé les programmes de détention secrète et de restitution extraordinaire («extraordinary rendition») de la CIA, selon lesquels des prisonniers étaient détenus au secret et dans plusieurs cas transférés vers des pays comme l’Égypte et la Syrie où ils allaient selon toute probabilité être torturés.
•L’ancien vice-président Dick Cheney a été le principal instigateur de l’élaboration des politiques illégales de détention et d’interrogatoire; il a présidé des réunions cruciales lors desquelles des opérations spécifiques de la CIA, y compris le simulacre de noyade subi par le détenu Abu Zubaydah en 2002, étaient abordées.
•L’ancien secrétaire d’État à la Défense Donald Rumsfeld a approuvé des méthodes d’interrogatoire illégales; il a suivi de près les interrogatoires de Mohamed al-Qahtani, notamment les interrogatoires coercitifs menés durant une période de six semaines au centre de détention de Guantanamo et qui dans leur effet cumulatif se sont apparentés à des actes de torture.
•L’ancien directeur de l’agence centrale de renseignement CIA George Tenet a autorisé et supervisé le recours par les agents de la CIA au «waterboarding», aux positions de stress, aux techniques de la lumière aveuglante et du bruit assourdissant, à la privation de sommeil et à d’autres méthodes d’interrogatoire abusives. Il a également autorisé et supervisé le programme de restitution extraordinaire de la CIA.
Lors d’entrevues avec les médias, Bush a cherché à justifier son autorisation du « waterboarding » en expliquant que des avocats du ministère de la Justice avaient affirmé que cette pratique était légale. Alors que Bush aurait dû savoir que le simulacre de noyade constituait un acte de torture sans avoir à consulter un avocat, des informations substantielles indiquent également que de hauts représentants de l’administration, y compris Cheney, ont cherché à influencer le jugement des avocats, a observé Human Rights Watch.
« Les hauts fonctionnaires de l’administration Bush n’auraient pas dû influencer des avis juridiques et sélectionner ceux qui leur convenaient, pour ensuite s’en servir afin de justifier leurs actes comme s’il s’agissait d’avis émis de manière indépendante », a déclaré Kenneth Roth.
Human Rights Watch a indiqué que l’enquête criminelle devrait inclure un examen de l’origine des notes du ministère de la Justice ayant servi à justifier le traitement illégal des détenus.
Human Rights Watch a ajouté que les victimes de torture devraient percevoir une indemnisation juste et adéquate, conformément aux dispositions de la Convention contre la torture. Les administrations Bush et Obama ont réussi à ce jour à empêcher les tribunaux d’examiner la validité d’allégations de torture dans des procès civils, en invoquant de manière élargie des doctrines légales comme celles concernant les secrets d’État et l’immunité de fonctionnaires.
Une commission impartiale et indépendante, comparable à celle établie à la suite de l’attaque du 11 septembre 2001 (« 9/11 Commission »), devrait être mise en place afin d’examiner les actions du pouvoir exécutif américain, de la CIA, de l’armée et du Congrès relatives au politiques et pratiques de l’administration Bush ayant abouti aux abus infligés aux détenus, a indiqué Human Rights Watch. Cette commission devra formuler des recommandations visant à garantir que les abus systématiques commis sous l’administration Bush ne se reproduiront pas.
En février 2011, Bush a annulé un voyage en Suisse, où des victimes de torture présumées avaient l’intention de déposer une plainte à son encontre. Une enquête impliquant des officiels américains dans des affaires de torture est actuellement en cours en Espagne. Des documents rendus publics par Wikileaks ont révélé que la pression exercée par le gouvernement américain pour que les autorités espagnoles abandonnent l’affaire a continué d’être exercée sous l’administration Obama.
Human Rights Watch a affirmé que l’actuelle absence d’une enquête du gouvernement américain à l’encontre d’officiels de ce pays dans des affaires de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus affaiblit les initiatives entreprises par les États-Unis visant à exiger des comptes des auteurs de violations des droits humains dans d’autres pays.
« Les États-Unis ont raison d’insister pour que justice soit faite pour des crimes internationaux graves perpétrés dans des lieux comme le Darfour, la Libye et le Sri Lanka, mais il ne peut pas y avoir deux poids deux mesures », a conclu Kenneth Roth. « Lorsque le gouvernement américain met ses propres représentants à l’abri d’enquêtes et de poursuites judiciaires, il permet à d’autres pays de rejeter plus fermement toute initiative internationale visant à traduire en justice les auteurs de crimes graves. »
Sarah Halifa-Legrand