Les Nations unies donnent en exemple le cas de Maher Arar dans un rapport dans lequel l’organisation dénonce le partage d’informations entre services du renseignement étrangers sans "mesures de protection adéquates" des droits de la personne.
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Martin Scheinin, rapporteur spécial de l’ONU sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, affirme dans le document que les sanctions prises contre un suspect ne devraient pas reposer sur des renseignements de provenance étrangère si la personne en question est en mesure de contester "la crédibilité, l’exactitude et la fiabilité" de ces informations.
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Le responsable des Nations unies presse également les pays alliés, incluant le Canada, à faire enquête sur le rôle qu’ils ont joué dans les cas de torture de suspects. Il leur recommande également d’adopter des mesures afin d’éviter l’éventuelle répétition de telles affaires.
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M. Arar, ressortissant canadien d’origine syrienne, a été placé en état de détention dans un aéroport de New York, en septembre 2002, avant d’être envoyé à l’étranger par les autorités américaines. Il s’est retrouvé dans une cellule de Damas, en Syrie, où il a été contraint de faire des confessions au sujet de ses liens avec les milieux terroristes.
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En 2007, le gouvernement canadien a présenté des excuses à M. Arar et lui a accordé 10,5 millions $ en guise d’indemnité.
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Une enquête menée par le juge Dennis O’Connor a permis de conclure que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait transmis aux autorités américaines des informations trompeuses, inexactes et injustes qui ont vraisemblablement mené à l’arrestation et à la déportation de M. Arar en Syrie, où il a ensuite été torturé.
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Dans son rapport, l’ONU fait essentiellement écho aux recommandations formulées par le juge O’Connor au terme de son enquête, notamment au sujet du partage des renseignements.
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La Presse Canadienne