Le procès des cinq hommes accusés d'avoir organisé les attentats du 11-Septembre se tiendra devant un tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine de Guantanamo.
«J'ai confiance dans les personnels des commissions militaires pour renvoyer ce dossier devant les instances prévues dans un délai assez court», a déclaré le ministre de la Justice Eric Holder lors d'une conférence de presse.
Tout en exprimant longuement son désaccord sur le fond, le ministre a confirmé que l'acte d'inculpation établi en secret en décembre 2009 par un jury fédéral avait été classé.
«Aujourd'hui, je réfère Khaled Cheikh Mohammed, Ramzi ben-al- Chaïba, Ali Abd al-Aziz Ali, Wallid ben Attach et Moustapha al- Houssaoui au département de la Défense afin qu'ils soient renvoyés devant une commission militaire», a-t-il affirmé.
Fustigeant l'interdiction imposée par le Congrès de faire venir des détenus de Guantanamo sur le sol américain afin qu'ils y soient jugés, le ministre a estimé qu'il fallait «regarder la réalité en face».
«Les restrictions imposées par le Congrès ne seront pas supprimées dans un avenir proche», a-t-il reconnu. «Nous ne pouvons pas retarder un procès plus longtemps par respect pour les victimes des attentats du 11-Septembre et pour leurs familles qui attendent depuis presque dix ans», a-t-il dit.
Procès prévu à New York
En novembre 2009, Eric Holder avait fait sensation en annonçant que ce procès se tiendrait en plein coeur de Manhattan et devant un tribunal fédéral de droit commun et non militaire.
Mais quelques semaines plus tard, plusieurs voix s'étaient élevées contre le coût que représenterait pour des raisons de sécurité un tel procès à quelques pâtés de maison de Ground Zero, dont celles du maire de New York, Michael Bloomberg et le chef de la police new-yorkaise.
Les républicains du Congrès, ainsi que quelques démocrates, avaient également exprimé leur profond désaccord à l'idée de voir les cinq hommes transférés sur le sol américain et être jugés avec les même droits que des accusés poursuivis pour des crimes de droit commun.
Début 2010, la Maison Blanche avait fait savoir qu'elle reprenait sa réflexion sur le lieu et le type de juridiction pour ce procès hautement sensible.
Les tribunaux militaires d'exception de Guantanamo ont été créés en 2006 par George W. Bush et réformés par l'administration Obama et le Congrès à l'automne 2009. Malgré des progrès, ils sont toujours très critiqués pour le peu de cas qui est fait des droits de la défense.
ATS