Esquisse d'une audience lors du procès des attentats du 11 septembre.
© POOL NewSource: Reuters
Un colonel américain aurait conspiré avec le parquet pour détruire des preuves et manipuler un procès relatif aux attentats du 11 septembre, selon The Guardian.
Le colonel de l’armée américaine James Pohl qui supervisait le tribunal militaire sur les attentats du 11 septembre aurait conspiré pour détruire des preuves afin d’empêcher une partie de la défense de faire son travail vis-à-vis de son client, le complice présumé des attentats Khalid Sheikh Mohammed, selon des document de la cour. Il aurait agi «de concert avec le parquet, manipulé des procédures secrètes et l’utilisation des ordres secrets», si l’on en croit le document qui affirme que James Pohl aurait permis à l’administration Obama de détruire des preuves.
Cette accusation a été portée le 10 mai, dans une déposition de la défense rendue publique par des commissions militaire.
Il semble que l’accusé n’ait même pas pu avoir recours aux services de ses avocats. Des documents citent Khalid Sheikh Mohammed, qui risque d’être exécuté : «D’abord, ils nous disent qu’ils ne nous montreront pas les preuves, mais ils nous présenteront nos avocats. Maintenant ils ne nous présentent même pas les avocats. Pourquoi ne nous tuent-ils pas tout simplement ?»
Les avocats de l’organisateur présumé des attentats indiquent que des manœuvres secrètes les ont empêchés de faire face à cette destruction de preuves. Les documents ne précisent pas quelles preuves ont été détruites, certains de ces documents demeurant classés.
Un militaire a délibérément permis la destruction de preuves destinées à la défense de Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau présumé des attentats.
D’après un document de la cour accablant, le juge qui supervise le tout premier tribunal militaire à Guantánamo a comploté avec le parquet pour détruire des éléments de preuves pertinents pour la défense du cerveau présumé des attentats du 11-Septembre.
Le document établit que le colonel James Pohl, qui préside cette semaine la reprise des audiences préliminaires de ce procès déjà perturbé, a, « de concert avec l’accusation, falsifié des délibérations et donné des ordres secrets », empêchant les avocats de Khalid Sheikh Mohammed d’apprendre que Pohl avait autorisé l’administration Obama à détruire les preuves.
La plainte provient d’une note déposée le 10 mai par la défense que les commissions miliaires ont récemment descellée. Elle contient des détails importants à propos d’un incident qui, d’après les avocats de Mohammed, a contaminé de façon irrémédiable le cas le plus emblématique des procès pour terrorisme qui, depuis le 11-Septembre, sont confiés à la justice militaire.
Mohammed, qui risque la peine capitale est cité dans la note : « D’abord ils nous disent qu’ils ne nous montreront pas les preuves, mais qu’ils nous permettront de voir nos avocats. Maintenant ils ne nous laissent même pas voir nos avocats. Pourquoi ne nous tuent-ils pas directement ? »
Les avocats de Mohammed affirment qu’ils n’ont pas pu empêcher la destruction des preuves à cause des manœuvres secrètes du juge. Ils soutiennent que le procès devrait être complètement abandonné. Leur note cite un célèbre procès de la cour suprême, Powell contre Alabama, pour faire valoir que ne pas donner à la défense l’accès à des preuves « s’apparente à un meurtre judiciaire ».
Ils ont ajouté que « Quels que soient les intérêts légitimes en matière de sécurité nationale pour prétendument justifier les délibérations de type Chambre des étoiles qui ont émaillé ce procès, il y a aucune excuse valable pour avoir si clairement induit en erreur les avocats de M. Mohammed et les avoir empêchés de chercher des recours pour éviter la destruction de preuves cruciales ».
La note ne spécifie pas quelles preuves ont été détruites. Les annexes qui accompagnent la note n’ont toujours pas été déclassifiées.
Mais le 19 décembre 2013, Pohl a ordonné au gouvernement de «veiller à la préservation de toutes les installations de détention à l’étranger encore sous le contrôle des États-Unis" – une référence aux prisons secrètes où la CIA et ses alliés ont torturé Mohammed et des co-prévenus.
Selon la déclaration de la défense, six mois après avoir rendu une ordonnance de conservation des preuves à la demande de la défense, tout en rejetant les objections de l’accusation, le juge Pohl « a autorisé le gouvernement à détruire les preuves en question ». Ce revirement a bien sûr été « le résultat des discussions secrètes entre le gouvernement et le juge Pohl, qu’il a menées à l’insu des avocats de la défense ».
Cet ordre, délivré exclusivement à l’accusation, portait avec lui une instruction visant à fournir à la défense une « version expurgée ». La défense affirme qu’ « en fait, [Pohl] n’a demandé à l’accusation de présenter la version expurgée de l’ordre que 18 mois après avoir accordé au gouvernement l’autorisation de détruire les preuves , et plus d’un an après que ces preuves aient été, apparemment , effectivement détruites.
Selon les avocats de Mohammed, la commission leur a donné une version de l’ordre de destruction de Pohl « tardivement », « en l’attachant à un autre ordre secret », et de conclure que «sans la possibilité d’examiner les véritables preuves, la présentation de l’information par le gouvernement ou un résumé d’un substitut pour les preuves originales (aujourd’hui détruites) a fourni à la défense une alternative adéquate à l’accès aux preuves en question. »
En détruisant les éléments de preuve dans le secret, tout en faisant croire à la défense qu’ils avaient été préservés a « substantiellement sapé » la crédibilité de la commission militaire et « irréparablement nui » à la capacité de Mohammed de se défendre dans un procès où il risque la peine capitale, disent les avocats. Cet incident « remet en cause l’impartialité du juge Pohl ».
Le 24 mai, l’accusation menée par le Général des armées Mark Martins a déposé une réponse à la requête, mais elle restera inaccessible au public pendant au moins deux semaines, selon les règles des commissions militaires. Martins a récemment refusé de répondre aux avocats de Mohammed.
Les avocats de l’un des co-prévenus de Mohammed, Mustafa al-Hasawi, a informé la Commission le même jour qu’ils « comptent raisonnablement divulguer » des preuves classifiées liées à l’incident dans une plaidoirie non planifiée.
Initialement destinée à fournir une justice rapide pour les attaques du 11-Septembre, la commission militaire de Mohammed n’a pas encore procédé au jugement, quatre ans après l’annonce par le Pentagone des charges portées contre lui. Mohammed et ses co-prévenus ont affronté l’accusation pendant des années sur la question de l’accès aux preuves et sur les normes d’équité, avec une controverse en cours au sujet de l’espionnage par le FBI des avocats de la défense. Les audiences préliminaires reprennent cette semaine, toujours avec Pohl comme président.
La commission militaire actuelle est la deuxième à laquelle Mohammed et ses co-accusés font face. Ils ont d’abord été accusés en 2008, mais cette commission a été annulée après que Barack Obama ait (au final sans succès) tenté de déplacer le procès devant un tribunal civil. Dans l’intervalle, Obama et le Congrès ont adopté une mesure de remaniement des commissions militaires dans le but de renforcer leur crédibilité contre l’accusation de justice ad hoc.
Karen Greenberg, le directeur du Centre de la Sécurité Nationale de l’Université de droits de Fordham, a déclaré que l’allégation de collusion pour détruire des preuves pourrait se révéler être un point de basculement pour les tribunaux militaires de manière plus générale.
« Cela pourrait bien être la goutte qui fait déborder le vase, en soulignant le caractère non viable des commissions militaires», a déclaré Greenberg.
« Rappelez-vous qu’une des principales raisons pour lesquelles ils ne pouvaient pas mener ce [procès] en Cour fédérale était que cela aurait été un cirque pas possible. Et maintenant, vous avez un cirque à part entière, avec ses bévues judiciaires et de toutes autres sortes ».
Spencer Ackerman