lundi, 7 juillet 2014

La Cour Suprême autorise les familles de victimes du 11/9 à poursuivre leur procès contre l’Arabie saoudite


La Cour Suprême des Etats-Unis a donné lundi son aval au procès intenté par les familles des victimes des attentats 11 septembre 2001 contre le gouvernement de l’Arabie saoudite, accusée d’avoir indirectement financé al-Qaïda dans les années qui ont précédé les détournements d’avions.

La justice a refusé au gouvernement saoudien d’entendre en appel la décision d’une juridiction inférieure qui autorisait la poursuite du procès. La haute cour a également rejeté un recours des familles de victimes du 11/9 concernant la décision d’une juridiction inférieure les empêchant d’intenter des procès à des dizaines de banques et individus accusés d’avoir apporté un soutien financier aux pirates de l’air.

« En ce qui nous concerne, nous sommes impatients de pouvoir enfin conduire une enquête sur le financement des attentats du 11-Septembre » a déclaré Sean Carter, un associé du cabinet d’avocats de Center City Cozen O’Connor, une des sociétés impliquées dans la plainte contre le royaume.

L’Arabie saoudite a nié depuis longtemps toute responsabilité dans les attentats et a rappelé que la commission du 11/9 avait conclu à l’absence de preuve de l’implication du gouvernement saoudien « en tant qu’institution ».

Mais le problème n’a pas pour autant été réglé.

Cozen, qui est à l’initiative de cette plainte, avait poursuivi le royaume en 2003 devant un tribunal d’instance de Manhattan, affirmant que les organismes caritatifs islamistes fondés par les Saoudiens avaient secrètement procuré de l’argent et du soutien logistique à al-Qaïda pendant plus d’une décennie.

En 2005, un juge fédéral de première instance à Manhattan a décidé que l’Arabie saoudite ne pouvait pas faire l’objet de poursuites. La Court a déclaré que le royaume ne pouvait être tenu responsable de ce que les organismes de charité faisaient avec l’argent.

Par une nouvelle décision en 2008, la Cour d’Appel de deuxième instance a confirmé que l’Arabie saoudite ne pouvait être la cible d’un procès pour terrorisme. Mais en décembre dernier, elle a fait marche arrière et a réintégré le royaume en tant que partie défenderesse.

Le gouvernement saoudien a fait appel de cette décision, et la Cour Suprême a refusé ce lundi d’entendre l’appel, sans autre commentaire.

Carter a déclaré qu’il espérait que la divulgation (« Discovery » (*)) de documents et dépositions par le gouvernement saoudien commencerait prochainement.

Cozen représente des dizaines d’assureurs ayant subi des pertes suite à la destruction du World Trade Center.

Parmi les autres plaignants se trouve la famille de John O’Neill, un ancien cadre du contre-terrorisme au FBI, qui a été l’un des premiers à tirer la sonnette d’alarme concernant Ben Laden. Il est décédé dans les attentats du World Trade Center, où il a été nommé responsable de la sécurité (Ndlr : le 23 aout 2001) après avoir quitté le FBI.

« Les plaignants O’Neill estiment que la Cour Suprême a bien fait de rejeter la demande d’appel de l’Arabie Saoudite contre la décision de la Cour d’Appel de deuxième instance de la réintégrer dans le procès du 11/9 » a déclaré Jerry Goldman, un avocat, qui représente la famille O’Neill. « Nous sommes impatients d’entrer en procédure de Discovery. »

(*) NDT : La procédure de discovery est une phase d’investigation de la cause préalable au procès. Elle fait obligation à chaque partie de divulguer à l’autre partie tous les éléments de preuve pertinents au litige dont elle dispose (faits, actes, documents …), y compris ceux qui lui sont défavorables, et ce, par différents moyens (déposition sous serment, question écrite, mise en demeure de communiquer des documents, demande de reconnaissance ou de démenti d’un fait ou d’une allégation …). L’objectif est de garantir davantage d’égalité et de justice entre les parties, et d’abréger un procès en permettant l’élimination de certains points qui ne sont pas véritablement contestés.