Mémorial du World Trade Center, le 11 septembre 2013
Le 19 décembre 2013, une cour d’appel américaine a réexaminé des plaintes déposées par des familles de victimes du 11 septembre 2001, des attentats pour lesquels l’Arabie saoudite aurait fourni une aide matérielle.
Cassant la décision du Tribunal de première Instance, la deuxième Cour d’Appel de New York a déclaré que "les intérêts de la justice" justifiaient de réexaminer ces plaintes à la lumière d’une décision de 2011 qui avait retenu des demandes de poursuite similaires contre l’Afghanistan.
Le juge [de la cour d'appel] Chester Straub a écrit à un comité de trois juges qu’il serait "particulièrement anormal" de traiter différemment ces deux groupes de plaignants. Il a renvoyé l’affaire au juge de district George Daniels pour instruction.
Le litige a été porté en justice par les familles des quelques 3 000 personnes tuées lors des attentats du 11-Septembre et par des assurances ayant couvert les pertes immobilières et commerciales.
La plupart des pirates qui ont détourné des avions et les ont précipités sur le World Trade Center à New York, sur le Pentagone à Washington et, après que les passagers se soient révoltés, dans un champ en Pennsylvanie, étaient des ressortissants saoudiens.
"Cette décision est totalement fondée et donnera aux victimes la possibilité de s’expliquer devant un tribunal", a déclaré Stephen Cozen, un associé du cabinet Cozen O’Connor qui représente les plaignants. "On va pouvoir tout reprendre depuis le début et nous sommes très, très satisfaits de pouvoir répondre aux arguments, à la fois légaux et factuels, qui seront présentés par la partie adverse."
Cozen a indiqué que le préjudice pourrait atteindre des dizaines de milliards de dollars.
Michael Kellogg, un associé du cabinet Kellogg, Huber, Hansen, Todd, Evans & Figel qui représente l’Arabie saoudite, a déclaré que ce pays "demanderait un réexamen de cette décision inappropriée" qui, dit-il, est "contraire" aux lois en vigueur.
"Il est extrêmement regrettable et pénible qu’un pays souverain, qui plus est allié des États-Unis, doive encore plaider cette affaire plus de dix ans après qu’elle ait été classée," a-t-il ajouté.
Le litige a débuté en 2002. Des familles de victimes du 11-Septembre avaient affirmé que l’Arabie saoudite, ainsi qu’une association caritative affiliée à ce gouvernement, avaient sciemment fourni de l’argent et une assistance matérielle à al-Qaïda qui les a utilisés pour réaliser les attentats.
ETENDUE DE L’IMMUNITE SOUVERAINE
Le juge Richard Casey de Manhattan a débouté cette demande en 2005, arguant que les supposées activités illégales de l’Arabie saoudite relevaient de son "pouvoir souverain" lui conférant l’immunité selon la Loi sur l’Immunité Souveraine des Nations Étrangères.
Une seconde juridiction avait confirmé cette décision sur des bases différentes en 2008, mais son interprétation de la loi sur l’immunité souveraine fut rejetée par une autre juridiction dans le dossier mettant en cause l’Afghanistan.
Dans l’affaire impliquant l’Arabie saoudite, les familles ont alors demandé au juge George Daniels, qui a repris le dossier suite au décès du juge Casey en 2007, de casser le jugement de 2005.
Mais Daniels a refusé, déclarant en mars 2012 que c’était "pure spéculation" de considérer que ces décisions étaient contradictoires "étant donné qu’il s’agit d’accusés différents avec des charges différentes."
Cependant, Straub a déclaré par écrit que la nouvelle loi invoquée dans l’affaire afghane constituait un élément "nouveau et suffisamment important" pour justifier la réouverture du dossier de l’Arabie saoudite.
Il a ajouté : "L’historique de la procédure a produit des décisions incohérentes pour deux groupes de plaignants ayant intenté un procès concernant le même événement. Il a également conduit à ne pas reconsidérer le principe de pouvoir souverain accordée par la cour."
Les juges Jose Cabranes et Ralph Winter ont adhéré à la décision prise jeudi par la Cour d’Appel. Cabranes faisait partie du comité qui a confirmé le renvoi de l’affaire impliquant l’Arabie saoudite en 2008 et de celui qui a réactivé le dossier de l’Afghanistan en 2011.
Références du dossier : Attentats terroristes du 11 septembre 2001 (Royaume de l’Arabie Saoudite), 2ème chambre d’appel des Etats unis, N° 12-1318, 12-1350, 12-1441, 12-1476, 12-1477 et 12-1519.
Jonathan Stempel