Le procureur militaire de Guantanamo a recommandé mercredi l’abandon d’une des huit charges qui pèsent contre le cerveau autoproclamé (*) du 11-Septembre.
Ce « problème juridique » a été soulevé après l’annulation de la condamnation de l’ancien chauffeur d’Oussama ben Laden par une cour d’appel de Washington. « Le retrait et l’abandon du chef d’accusation de complot enlèverait un problème qui pourrait autrement susciter incertitude et retard et entraîner une procédure prolongée » contre les accusés du 11-Septembre qui encourent la peine de mort, a déclaré le général Martins.
Même sans l’accusation de complot, il y aurait, a-t-il assuré, « un chemin tout tracé pour des accusations qui tiennent juridiquement ». Dans sa démarche auprès de l’autorité militaire supérieure, le chef des procureurs soutient que « les États-Unis restent engagés à poursuivre » les cinq détenus de Guantanamo.
3 000 morts
Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé du 11-Septembre et ses quatre coaccusés, poursuivis pour le meurtre de près de 3 000 personnes, resteraient de toute façon accusés de sept charges « qui sont des crimes de guerre bien établis et reconnus parmi les formes les plus graves de violations de tous les peuples civilisés », a expliqué le général Martins.
Un des cinq hommes, le Saoudien Moustapha al-Houssaoui, a déjà demandé à bénéficier de la jurisprudence de Salim Ahmed Hamdan, ancien détenu de Guantanamo, dont la condamnation pour « aide matérielle au terrorisme » a été annulée le 16 octobre 2012, car la justice a estimé qu’il ne s’agit pas d’un crime de guerre.
Anticipation
Un autre ancien détenu de Guantanamo demande également une révision de sa condamnation à la lumière de ce jugement, l’Australien David Hicks, transféré en Australie après avoir été condamné pour « soutien matériel au terrorisme ». D’autres condamnés et accusés pourraient prendre sa suite. Soulignant que les tribunaux pourraient « parvenir à la même conclusion que la cour d’appel de Washington, le procureur Martins a préféré demander le retrait de cette charge ».
Si l’autorité militaire décidait de suivre cette réquisition, le chef d’accusation de « complot » devrait alors être abandonné lors de la prochaine audience préliminaire des accusés du 11-Septembre, à partir du 28 janvier, à Guantanamo.
(*) Ndlr : Nous signalons que l’autoproclamation en question a été obtenue sous la torture et qu’un journaliste d’al-Jazeera prétend avoir obtenu des aveux de KSM en 2002.