dimanche, 6 janvier 2013

Le calvaire de Khaled El-Masri, enlevé et torturé par la CIA… par erreur


Khaled El-Masri, citoyen allemand, a été accusé à tort de terrorisme
et a été détenu par la CIA pendant plusieurs mois



Accusé à tort de terrorisme, cet Allemand avait été livré sans le moindre jugement aux États-Unis par la police macédonienne.
Certaines histoires sont invraisemblables. Le récit de Khaled El-Masri, mis en lumière par la Cour européenne des droits de l’homme, est résolument inouï. Citoyen allemand d’origine libanaise, Khaled El-Masri est livré en 2004 à la CIA par les autorités macédoniennes. Aucun avocat, pas de téléphone, ni même un semblant de procès. L’homme est soumis à l’isolement le plus total. Son calvaire commence le 31 décembre 2003, lorsqu’il est arrêté par erreur par la police macédonienne, qui le confond avec un terroriste d’al-Qaïda. Il est alors enfermé et interrogé dans un hôtel pendant près d’un mois. Avant d’être emmené à l’aéroport de Skopje, où il est livré à l’Agence centrale de renseignements américaine (CIA), qui lui infligera son fameux traitement du "choc de capture".
Ce sort, la CIA le réserve aux personnes qu’elle suspecte de terrorisme. Le Huffington Post, dans sa version américaine, avait eu accès en 2009 à un fax de la CIA décrivant le déroulement de cet interrogatoire musclé. Il consiste à priver le détenu de tout repère sensoriel de manière à exercer sur lui une pression psychologique et physique maximale. Khaled El-Masri est envoyé en Afghanistan et sera emprisonné plusieurs mois. Ses geôliers lui réservent un traitement inhumain et dégradant. Ses deux grèves de la faim n’y changeront rien. Puis, le 28 mai 2004, cinq mois après son arrestation, il est réexpédié en Allemagne. Khaled El-Masri pèse 18 kilos de moins, mais n’a rien perdu de sa ténacité.
Exemple de "remise extraordinaire"
Il s’offre immédiatement les services d’un avocat et intente plusieurs actions judiciaires. Une enquête est ouverte en Allemagne, des mandats d’arrêt sont lancés à l’encontre de plusieurs agents de la CIA. Mais la justice est peu encline à l’écouter. Aux États-Unis, la Cour suprême met un point final à cette affaire en octobre 2007. Pour ce faire, elle invoque le dogme du secret d’État. Même son de cloche en Macédoine, où la plainte pour "détention et enlèvement illégaux" est rejetée. Le Conseil de l’Europe finit par se saisir de l’affaire et confie le dossier au rapporteur suisse Dick Marty. Celui-ci écrit dans son rapport : la version des faits du gouvernement macédonien est "indéniablement devenue insoutenable".
Khaled El-Masri est bien un "exemple documenté" de remise extraordinaire, soutient le rapporteur. Ces "remises ou redditions extraordinaires" qui consistent à transférer un homme d’un pays à un autre sans qu’aucune procédure judiciaire ait lieu. Cette méthode est devenue courante après les attentats du 11 Septembre. Devant la Cour européenne des droits de l’homme, le ministre de l’Intérieur macédonien en 2004, témoigne. Il confie qu’un mandat d’arrêt américain avait effectivement été lancé, que Khaled El-Masri a été détenu en secret, puis livré à "une équipe de remise" de la CIA.
Impunité américaine
Le 13 décembre 2012, après une enquête minutieuse, la Cour européenne des droits de l’homme condamne fermement "l’ex-République yougoslave de Macédoine" pour de multiples violations des droits de l’homme. La sanction ? 60 000 euros au titre du préjudice moral. "Une somme relativement ridicule si l’on considère le calvaire que le requérant a subi", s’indigne Roseline Letteron, professeur de droit public, sur son blog Libertés chéries. Mais, comme le relève à juste titre Nicolas Hervieu, juriste en droit européen des droits de l’homme, la Macédoine n’a été qu’un "État complice". C’est de l’autre côté de l’Atlantique qu’il faut se tourner pour trouver le vrai responsable.
Considérer que la Macédoine est coupable des mauvais traitements infligés à Khaled El-Masri relève d’une "fiction juridique", s’indigne Roseline Letteron. La Macédoine n’est que le "sous-traitant", et pas le "donneur d’ordre", insiste-t-elle. Les États-Unis, qui ont retiré leur signature de la convention de Rome, ne sont en effet pas soumis à la Cour pénale internationale. Les agents de la CIA ne peuvent donc pas être jugés. "Les États-Unis restent drapés dans leur splendide isolement juridique", résume Roseline Letteron. Nicolas Hervieu se veut tout de même optimiste. Il écrit dans La Revue des droits de l’homme : "Grands absents du prétoire européen, les États-Unis ont ainsi été condamnés par procuration et contumace. [...] L’exemple strasbourgeois incitera peut-être les juridictions américaines à contrôler plus strictement les mesures antiterroristes."

Marc Leplongeon