dimanche, 23 septembre 2012

Pourquoi des avocats se battent-ils toujours à propos du 11/9 ?


Dessin du futur World Trade Center, propriété de WTCP, une compagnie détenue en partie par Larry Silverstein.




Quelque 6 milliards de dollars sont toujours en jeu dans deux procès intentés suite à la catastrophe du World Trade Center.

Appelez ça de l’audace ou bien l’esprit juridique ordinaire. Tout dépend du point de vue. Lorsque deux avions de ligne, pilotés par des terroristes kamikazes d’al-Qaïda, se sont écrasés contre les Tours du World Trade Center le 11 septembre 2001, ils ont effectivement coûté la vie à des milliers de personnes et ont occasionné plusieurs milliards de pertes matérielles. Mais la faute légale peut-elle être aussi imputée, jusqu’à un certain point, aux compagnies aériennes, au fabricant de l’avion, et aux sociétés privées chargées de la sécurité des points de contrôle aux aéroports, ceux-là mêmes qui ont laissé les terroristes embarquer et détourner les avions ?

C’est la question que devra trancher un jury de la Cour fédérale dans les mois ou les années à venir. Plus de dix ans ont passé depuis le 11/9, et des milliards de dollars de dommages et intérêts ont été versés par le gouvernement US et les compagnies d’assurance aux passagers des avions, aux sociétés et aux personnes présentes dans les Tours, aux officiers de police et aux pompiers, et à d’autres catégories de victimes. Mais cette tragédie occupe encore les avocats, notamment dans deux grosses affaires conjointes.
En 2004, les propriétaires des Tours Jumelles, la World Trade Center Properties (WTCP), qui regroupe Silverstein Properties et d’autres gros investisseurs, ont décidé de poursuivre en justice plusieurs compagnies aériennes et contractants en sécurité pour leur supposée négligence qui aurait contribué à la réalisation des attentats. Voici ce qu’ils affirment : « au sol comme en vol [les 2 compagnies] United Airlines et American Airlines, comme d’autres sociétés sous-traitantes chargées de la sécurité, auraient pu faire bien plus pour empêcher la tragédie de se produire. WTCP accuse également Boeing (BA) pour avoir construit les avions qui ont frappé les Tours Jumelles, en adoptant un « design défectueux » pour les portes du cockpit, et en omettant d’y installer un système de sécurité qui alerterait la FAA en cas de détournement. » [Les références de ces deux affaires sont] : World Trade Center Properties vs United Airlines, Affaire No. 08-CV-03719 et World Trade Center Properties vs American Airlines, Affaire No. 08-CV-03722.

L’enjeu se monte à plus de 6 milliards de dollars. Bien que les propriétaires du WTC aient demandé encore davantage, le juge a limité le montant des dommages potentiels à la valeur « raisonnable » du leasing de 99 ans contracté par les propriétaires à Low Manhattan. Ce Leasing se montait à 2,8 milliards de dollars ; selon le mode de calcul des intérêts depuis 2001 qu’utilisera la Cour (jusqu’à 9% par an), le total pourrait dépasser largement ces montants. Ils seraient alors versés par les assureurs.

A la fin du mois dernier, le juge de district Alvin Hellerstein a ordonné une phase de discovery(*) pour la poursuite de ces affaires, s’orientant par conséquent vers un procès. Il a refusé la demande des compagnies aériennes et des autres avocats de la défense qui mettaient en avant le fait que WTCP avait déjà été suffisamment dédommagé. WTCP a en effet déjà perçu 4 milliards de dollars des assurances immobilières suite à ses plaintes (il demandait plus ou moins le double de cette somme au début, se basant sur l’argument que l’attentat contre le World Trade Center constituait non pas un, mais deux événements assurés séparément). Pour ces nouveaux procès, WTCP demande de nouveaux dommages et intérêts, et met en avant la théorie de la « négligence ». Le juge a déclaré qu’il était prématuré pour lui de donner raison à la demande de la défense.

Dans un courrier ultérieur montrant bien leur frustration, et envoyé à la Cour, les avocats des propriétaires ont expressément demandé au juge d’aller jusqu’au procès. « À la suite du 11/9, le Congrès a décidé de protéger [les parties de la défense] de la ruine financière en limitant leur responsabilité au niveau du montant de leurs assurances, » écrit Richard Williamson, l’avocat principal de WTCP. « Mais il est certain qu’en octroyant des sommes aussi énormes, le Congrès n’avait pas imaginé que pendant une décennie, les assureurs conserveraient la majeure partie de cet argent et de ses intérêts alors que les victimes – et les New Yorkais – attendent toujours la reconstruction du site du World Trade Center. »

Puis, faisant remarquer que le « 11e anniversaire de ce jour tragique » approchait, Williamson a ajouté : « le temps est venu pour le public d’entendre enfin nos preuves accablantes sur la façon dont elles [les compagnies accusées] ont ignoré les avertissements du gouvernement à propos des menaces terroristes, ont failli à leur devoir d’empêcher les pirates de l’air terroristes d’embarquer à bord des avions avec des… armes mortelles, et ont conçu et fabriqué des avions sans aucune mesure de sécurité ou garde-fous qui auraient permis d’empêcher les terroristes d’accéder aux cockpits. »

United Airlines a répondu à CNN Fortune qu’elle ne souhaitait pas faire de déclaration sur cette affaire en cours. Les autres parties de la défense n’ont pas répondu à nos sollicitations de commentaires. Les avocats des propriétaires ont également décliné nos demandes de réactions.

Étant donné que la plupart des grands procès sur le World Trade Center sont maintenant terminés – dont celui mené par les familles de victimes –, les plaintes du WTCP pourraient passer pour un épisode négligeable. Mais vu le potentiel qu’il a de révéler devant une Cour ouverte au public le récit complet – avec l’examen des 2 parties – des procédures de sécurité des compagnies aériennes et des aéroports avant le 11/9, ces procès valent sans aucun doute la peine d’être suivis.

David Kaplan 



Note :
(*) Discovery : phase formelle d’une procédure judiciaire aux USA dans laquelle les deux parties qui s’affrontent doivent chacune rassembler l’ensemble des documents qu’ils utiliseront lors du procès et les fournir dans leur intégralité à la partie adverse.