lundi, 3 octobre 2011

La légalité du meurtre d’Al-Awlaki mise en question

.
L’élimination par la CIA de l’imam extrémiste américano-yéménite vendredi soulève un débat aux Etats-Unis sur le droit de l’Etat d’assassiner des ressortissants américains au nom de la lutte contre le terrorisme.


Anwar al-Awlaki, ici en 2010, est le premier citoyen américain à être la cible d’une élimination
dans le cadre de la lutte contre le terrorisme post 11 septembre 2001. Crédits photo : Anonymous/AP





Le président des Etats-Unis peut-il unilatéralement décider l’assassinat d’un ressortissant américain? L’élimination vendredi de l’imam extrémiste américano-yéménite Anwar Al-Awlaki soulève le débat aux Etats-Unis. Si la mort de l’imam lié à al-Qaida était saluée vendredi par la classe politique, des défenseurs des droits de l’homme contestent une opération dont les circonstances exactes restent inconnues. Car en effet, si le mettre sur écoute a requis l’autorisation d’un juge, il peut sembler paradoxal que l’abattre ait nécessité moins de formalités…

Un haut responsable gouvernemental américain refusant de s’exprimer spécifiquement au sujet d’Al-Awlaki a évoqué «l’autodéfense». «En général, il serait tout à fait légal pour les Etats-Unis de prendre pour cible des dirigeants haut placés de forces ennemies, quelle que soit leur nationalité, qui conspirent pour tuer des Américains», a-t-il indiqué sous couvert de l’anonymat. Cette légalité découle selon lui de «l’autorité donnée par le Congrès à l’usage de la force dans le conflit armé avec al-Qaida, les talibans et leurs associés, ainsi que des lois internationales reconnaissant notre droit à l’autodéfense».

Dans un discours prononcé l’année dernière, le conseiller juridique du département d’Etat, Harold Koh, avait défendu l’élimination de personnes soupçonnées de terrorisme. «Un Etat qui est engagé dans un conflit armé ou en état de légitime défense n’est pas obligé de fournir des explications sur le processus légal avant de décider d’un éventuel recours à la force létale», avait-il soutenu.

En fait, le cadre légal permettant de telles attaques ciblées remontent au lendemain des attentats du 11Septembre. Le 17 septembre 2001, le président George W. Bush a signé un ordre autorisant la CIA à traquer les terroristes dans le monde entier. Et le texte ne fait pas la distinction entre nationaux et étrangers. S’ils posent une «menace continue ou imminente», ils peuvent être tués. Selon le Washington Post toutefois, l’élimination de l’imam Al-Awlaki a été approuvée par un document secret du département américain de la Justice, sans lequel la CIA n’aurait pas pu tuer un citoyen américain.

Le président américain, « juge, jury et bourreau »

Mais certains experts juridiques contestent la légalité de l’opération. L’avocat Glenn Greenwald regrette notamment qu’aucun effort n’a été fait pour poursuivre Al-Awlaki en justice. «Son élimination a été purement et simplement décrétée par le président, qui a fait à la fois office de juge, de jury et de bourreau», dénonce-t-il sur le site Salon.com. Ce qui implique qu’en cas d’erreur, la cible n’a aucun moyen de se défendre. En effet, la décision «est fondée sur des preuves connues ni du grand public ni d’un tribunal», dénonce Jameel Jaffer, directeur adjoint juridique de l’Union américaine pour les libertés civiles (Aclu).

Pour Mary Ellen O’Connell aussi, experte en relations internationales à l’Université de Notre Dame, ce qui pose problème n’est pas la nationalité mais la localisation d’Al-Awlaki: «il n’était pas dans une zone de conflit armé, rappelle-t-elle sur CNN. La loi interdit de tuer quelqu’un, sans l’avertir, hors du champs de bataille».

Pardiss Kebriaei, avocate auprès de l’association Center for Constitutional Rights, fait valoir qu’il serait illégal qu’Al-Awlaki ait été tué par les Etats-Unis ou avec leur participation. «Si cela s’est fait en l’absence d’une menace imminente ou d’un danger de mort, c’est un meurtre illégal au regard de la constitution américaine et du droit international», déclare l’avocate, en réclamant «une enquête immédiate» et indépendante.

Le cas de l’imam, né en 1961 sur le sol américain, avait agité la sphère juridique dès avril 2010, lorsqu’un haut responsable de l’administration avait révélé qu’il était sur la liste des terroristes considérées comme des cibles légitimes de la CIA et du Pentagone. Le problème étant que les preuves contre ceux qui y figurent sont souvent classés secrets et que les cibles en question ne sont même pas forcément au courant qu’ils en font partie.

« Personne ne sait s’il a jamais tué quiconque »

Avec le soutien d’Aclu, le père d’Al-Awlaki avait saisi la justice l’année dernière, faisant valoir qu’il était contraire à la constitution d’ordonner la mort d’un citoyen américain sans procédure judiciaire en bonne et due forme. Mais en décembre dernier, le juge John Bates avait rejeté la plainte, expliquant qu’il n’avait pas le pouvoir légal d’empêcher une décision politique prise par l’exécutif dans le cadre d’un conflit armé. Il avait toutefois reconnu que l’affaire soulevait de graves questions constitutionnelles.

Si les adversaires républicains de Barack Obama ont salué l’élimination de l’imam cinq mois après celle d’Oussama Ben Laden, le candidat à l’investiture républicaine à la Maison-Blanche, Ron Paul, a fait entendre une voix discordante. Anwar Al-Awlaki «est né ici, c’est un citoyen américain. Il n’a jamais été jugé ni poursuivi pour crime. Personne ne sait s’il a jamais tué quiconque», a-t-il déclaré sur la chaîne de télévision ABC. Il serait «triste» selon lui que les Américains «acceptent» sans broncher ce «précédent»: «que le président assassine des gens simplement parce qu’il les pense néfastes».

Laura Raim
LeFigaro.fr