jeudi, 4 août 2011

Un juge fédéral US met fin aux poursuites contre la CIA pour outrage après la destruction des vidéos d’interrogatoires

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Michael Hayden, directeur de la CIA à l’époque, a affirmé
que les vidéos n’avaient plus aucune valeur, ni pour le Renseignement,
ni du point de vue législatif interne ou pour une enquête judiciaire




Un juge fédéral a rejeté lundi dernier les arguments selon lesquels la CIA devait être condamnée pour outrage à magistrat après qu’elle eut détruit plusieurs bandes vidéos supposées montrer les tortures faites aux détenus pendant des interrogatoires.

Cette décision rendue par le juge Alvin K.Hellerstein de la Cour de justice du district Sud de New York fait suite à une motion déposée par l’American Civil Liberties Union demandant de condamner l’agence de renseignements pour outrage [Voir 2e article - Ndlr]. Malgré cet avis négatif, le juge a félicité les efforts de l’équipe juridique de l’ACLU qui visaient à rendre publics des milliers de documents relatifs au traitement des détenus.

« Ce que vous et vos collègues avez fait pour mieux faire connaître l’Histoire au public américain est tout simplement extraordinaire, » a déclaré Hellerstein.

Chose plutôt rare, Hellerstein a sanctionné la CIA en lui demandant de payer les frais d’avocats de l’ACLU.

Mais il s’est arrêté là dans sa condamnation de l’Agence pour la destruction des bandes vidéos des interrogatoires : « On ne peut pas aller plus loin. Nous vivons dans un monde dangereux. Nous avons besoin de nos espions. Et nous avons aussi besoin de leur travail de surveillance, » a ajouté Hellerstein.

Les vidéos dataient de 2002 et montraient les interrogatoires de deux personnes suspectées d’être des leaders d’al-Qaïda, Abu Zubaydah et Abd al-Rahum al-Nashiri. D’après l’ex-officier de la CIA John Kiriakou, certaines des vidéos montraient des techniques d’interrogatoires controversées qui incluaient le waterboarding, la simulation de noyade.

Les officiels du gouvernement ont indiqué que les bandes avaient été détruites en novembre 2005 sur les ordres de Jose Rodriguez qui était alors le chef du National Clandestine Service (NSC) à la CIA, avec l’aval des juristes du NCS. Mike Hayden, à l’époque chef de la CIA, avait écrit dans un mémo de direction en décembre 2007 que les bandes avaient été réalisées comme un « test interne » sur l’usage par la CIA de techniques d’interrogatoires dures, et que la décision de les détruire n’avait été prise « qu’après nous être assurés qu’elles n’avaient plus aucune valeur, ni du point de vue du Renseignement, ni du point de vue législatif interne, ou pour une enquête judiciaire. »

Ces bandes faisaient partie d’une requête massive de Freedom of Information Act (FOIA) par l’ACLU. En 2007, l’ACLU avait demandé des poursuites pour outrage et des sanctions contre la CIA, mais l’affaire avait été différée dans l’attente d’une enquête criminelle conduite par un procureur spécial.

L’ACLU a renouvelé sa demande en février dernier, arguant du fait que « certains hauts responsables de la CIA avaient volontairement bafoué leurs obligations vis-à-vis à la fois de la loi FOIA et des ordres du tribunal – avec l’évidente intention d’échapper aux responsabilités publiques que la loi FOIA a pour but d’assurer, » ont expliqué les plaignants.

Lundi dernier, le juriste de l’ACLU Lawrence S. Lustberg était de retour devant la Cour fédérale pour exiger que la CIA et Rodriguez soient poursuivis pour outrage et condamnés à payer les honoraires d’avocats du fait de leur « violation éhontée » des ordres du juge.

« Cela fait tout simplement appel à une règle qui existe depuis des siècles, et qui veut que personne ne soit au-dessus des lois, » a expliqué Lutsberg.

« Il faut que chaque niveau de gouvernement soit tenu de rendre des comptes. »

Le procureur fédéral adjoint Ausa Tara LaMorte a déclaré devant le tribunal que la CIA avait transmis les documents relatifs à cette affaire et avait mis en oeuvre de nouvelles procédures concernant la destruction d’enregistrements. Au-delà des nouvelles pratiques au sein de l’Agence, LaMorte a indiqué que la CIA avait offert de payer les honoraires d’avocats des plaignants. La citation pour outrage, a indiqué LaMorte, n’était pas justifiée.

« Chacun des arguments des plaignants montre qu’ils veulent monnayer les sanctions contre la CIA, » a ajouté LaMorte.

Après la décision annoncée lundi par Hellerstein, il reste maintenant à définir le détail des honoraires d’avocats de l’ACLU que la CIA devra payer.

Kiran Khalid
CNN.com