mercredi, 25 mai 2011

USA : le Sénat reconduit la loi antiterroriste Patriot Act jusqu’en 2015

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Le Sénat américain a reconduit jeudi jusqu’en juin 2015 le Patriot Act, un arsenal législatif de lutte antiterroriste mis en place par l’administration de George W. Bush après le 11-Septembre, qui arrive à expiration vendredi.

Les sénateurs ont adopté le texte par 74 voix contre huit.

Le texte, conçu après le 11-Septembre pour tenter de remédier aux lacunes des autorités américaines dans la lutte antiterroriste, est fortement controversé en raison des pouvoirs exceptionnels donnés aux forces de l’ordre.

Les discussions ont été vives au Congrès ces derniers mois sur le sujet, des élus souhaitant un reconduction à court terme, d’autres à plus long terme, voire permanente. En février, le Congrès avait opté pour une prolongation de trois mois, le temps de négocier la prolongation des mesures.

Trois mesures sont en jeu dans le Patriot Act : la "surveillance mobile" des communications de suspects utilisant plusieurs lignes téléphoniques, le principe du "loup solitaire" qui permet d’enquêter sur une personne paraissant mener des activités terroristes pour son propre compte, la possibilité pour les autorités d’accéder à "toute donnée tangible" concernant un suspect, comme des courriers électroniques.

Dans un communiqué, l’administration Obama a affirmé qu’elle soutenait "fermement" la reconduction des mesures jusqu’en 2015, assurant que les trois mesures du texte étaient "cruciales" pour la communauté du renseignement et les forces de police américaines.

La Chambre des représentants doit encore se prononcer sur le texte, plus tard dans la semaine, avant qu’il puisse être envoyé au président Barack Obama pour promulgation.

Belga