Le Sénat des États-Unis a voté, mardi, en faveur de la prolongation, pour une période de 90 jours, de trois mesures de lutte contre le terrorisme adoptées après le 11 septembre 2001, incluant la mesure sur les écoutes téléphoniques qui devait expirer à la fin du mois.
Cette prolongation à court terme donnera aux législateurs le temps de réviser les mesures, que certains critiques de la droite comme de la gauche considèrent comme des violations inconstitutionnelles des libertés civiles.
Le vote du Sénat survient au lendemain de celui de la Chambre des représentants, qui a accepté de prolonger les trois mesures jusqu’au 8 décembre. Les deux chambres doivent maintenant s’entendre sur une approche commune dans ce dossier. Le Congrès étant en vacances la semaine prochaine, plusieurs font pression pour qu’un accord soit conclu cette semaine.
Les mesures controversées permettent aux autorités d’installer des dispositifs d’écoute sur plusieurs appareils électroniques et d’obtenir des mandats judiciaires pour accéder à des livres comptables d’entreprises considérés comme pertinents à des enquêtes anti-terroristes. La troisième mesure permet aux agences de renseignement de surveiller des non-Américains qui n’ont pas de liens connus avec une activité terroriste précise.
Sans ces trois mesures, les agences chargées du renseignement et de l’application de la loi « manqueront d’outils importants pour protéger ce pays », a dit la présidente du comité du Sénat sur le renseignement, la démocrate Dianne Feinstein.
Depuis les débuts du Patriot Act, dans les jours qui ont suivi les attentats du 11 septembre 2001, les pouvoirs de surveillance accrus donnés aux autorités ont été critiqués autant par les républicains que par les démocrates, qui estiment qu’ils violent la liberté d’expression et le droit d’être protégé contre les perquisitions et les saisies abusives.
« Nous étions dans un état très émotif » après les attentats, a dit le sénateur démocrate Dick Durbin. Il a souligné que les mesures donnaient au gouvernement l’accès à des documents personnels sensibles, comme les registres médicaux, et pouvaient « mener à des missions exploratoires du gouvernement qui visent malheureusement des Américains innocents ».
Le président du comité judiciaire du Sénat, le démocrate Pat Leahy, a introduit un projet de loi qui prolongerait les trois mesures jusqu’en 2013 tout en resserrant leur portée. Mme Feinstein a aussi recommandé une prolongation jusqu’en 2013, tandis que certains républicains ont proposé que les mesures deviennent permanentes.
Le projet de loi présenté par M. Leahy sera étudié jeudi par le comité judiciaire du Sénat.
AP