Un juge fédéral des États-Unis a refusé jeudi d’ordonner la diffusion publique des méthodes d’interrogatoire de la CIA dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001, estimant que l’autorité judiciaire est limitée quand la sécurité nationale est en jeu.
Le juge de district Alvin Hellerstein a rejeté les arguments de l’American Civil Liberties Union (ACLU, Union américaine des libertés civiles), qui estimait que si les méthodes d’interrogatoire de la CIA étaient illégales, le juge devrait être en mesure de forcer l’agence à diffuser des noms et des documents liés aux détenus.
Le juge a estimé que cela aurait pour effet de conférer à la cour la compétence infondée d’évaluer les décisions des services de renseignement.
Le juge Hellerstein a cité un cas précédent qui, affirme-t-il, va dans le sens de ses propres conclusions. Dans ce cas, la Cour suprême a permis au gouvernement de ne pas diffuser l’identité de scientifiques qui travaillaient à un programme de recherche de la CIA sur l’utilisation d’éléments chimiques, biologiques et radiologiques pour contrôler le comportement humain. Ce programme avait mené à la mort de certains des sujets de l’étude.
Les tribunaux ne sont pas investis de la compétence d’évaluer le directeur de la CIA quant à la justesse de quelque source ou méthode de renseignement que ce soit, a écrit le juge.
Il a affirmé que la loi était claire en ce sens : les tribunaux n’ont pas l’autorité de forcer la diffusion de tels documents.
L’ACLU s’est dite estomaquée par la décision et envisage de porter la cause en appel.
AP